J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2006-249 du 27 février 2006 modifiant le décret n 2005-1333 du 28 octobre 2005 relatif à la délimitation des massifs

NOR : INTR0600034D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ;

Vu le décret no 2005-1333 du 28 octobre 2005 relatif à la délimitation des massifs,

Décrète :


Article 1


Dans l'annexe du décret du 28 octobre 2005 susvisé, dans la section « Région Bourgogne », après les mots : « Saint-Léger-sous-Beuvray », sont ajoutés les mots : « Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières ».

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi